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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE DISTRIBUTION DE L'EST MATIERES PREMIERES POUR BOULANGERIE PATISSERIE
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PATISLAIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PATISLAIT
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE L'EST MATIERES PREMIERES POUR BOULANGERIE PATISSERIE SA

Numéro de dépôt :
93461052
Date de dépôt :
22/03/1993
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/03/2003

Présentation de la marque PATISLAIT

Déposée le 22 mars 1993 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE DISTRIBUTION DE L'EST MATIERES PREMIERES POUR BOULANGERIE PATISSERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PATISLAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-18 du 7 mai 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE DISTRIBUTION DE L'EST MATIERES PREMIERES POUR BOULANGERIE PATISSERIE domicilié(e) 2 RUE DE BELFORT, 68990 HEIMSBRUNN F RANCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 464 891 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SO DI EST SA - France.

La marque PATISLAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93461052.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATISLAIT est expirée depuis le 22 mars 2003.

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE L'EST MATIERES PREMIERES POUR BOULANGERIE PATISSERIE a également déposé les autres marques suivantes : LOGO SYSTEME , MANUDECORS , DECORS EURO PATIS


SOCIETE DE DISTRIBUTION DE L'EST MATIERES PREMIERES POUR BOULANGERIE PATISSERIE SA - 2 RUE DE BELFORT, 68990 HEIMSBRUNN F RANCE - France - SIREN 349464891


SO DI EST SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-36

Publication - Publication le 7 mai 1993 au BOPI 1993-18

LAIT